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2. Objet du site

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3. Propriété Intellectuelle

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4. Limitation de responsabilité

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5. Gestion des données personnelles

En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi du 8 décembre 1992 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). A l’occasion de l’utilisation du site netcomsmart.eu, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site netcomsmart.eu, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause NETCOM ICT SRL ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site netcomsmart.eu. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site netcomsmart.eu l’obligation ou non de fournir ces informations.

6. Liens hypertextes et cookies

Le site netcomsmart.eu contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de NETCOM ICT SRL. Cependant, NETCOM ICT SRL n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site netcomsmart.eu est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site netcomsmart.eu est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bruxelles.

8. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé : netcomsmart.eu
En Belgique, les données personnelles sont notamment protégées par la loi du 8 décembre 1992.

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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site netcomsmart.eu n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de NETCOM ICT SRL et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site netcomsmart.eu.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.